CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les conditions (« conditions ») suivantes. En utilisant le présente site Web (« site Web »), vous (« vous ») reconnaissez que vous avez lu les conditions et vous acceptez d’être lié par ces conditions, qui pourront être modifiées par le Réseau canadien autochtone du sida (« Réseau canadien autochtone du sida ») de temps à autre, et alors les modifications seront annoncées sur le présent Web. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devrez cesser immédiatement cesser d’utiliser le présent site Web.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Web contient de l’information protégée par le droit d’auteur, des marques de commerce et d’autres renseignements privatifs, notamment des textes, photos, vidéos, graphiques, enregistrements musicaux et sonores. Toute l’information (« information ») diffusée sur le site Web est protégée par le droit d’auteur en tant que travail collectif aux termes des lois du Canada sur les droits d’auteur. Vous ne devez pas modifier, ni publier ou transmettre cette information, ou participer à son transfert ou à sa vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque façon que ce soit l’information, en entier ou en partie. Vous pouvez télécharger l’information seulement pour des fins personnelles et éducatives. Il est interdit de copier, de redistribuer, de retransmettre, de publier ou d’exploiter l’information à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur, sauf si de telles actions sont autorisées en vertu de la loi sur les droits d’auteur. Dans les cas où la copie, la redistribution ou la publication de l’information sera autorisée, il sera interdit de modifier ou de supprimer les références à l’auteur, les marques de commerce et les avis de droit d’auteur. Vous reconnaissez que le téléchargement de l’information ne vous confère aucun droit de propriété.

 

EXONÉRATION DE GARANTIES

VOUS CONVENEZ EXPRÉSSÉMENT QUE VOUS UTILISEREZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE Réseau canadien autochtone du sida, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS D’INFORMATION OU LICENCIEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB ASSURERA UN SERVICE ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, ET ILS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE WEB, À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ OU POUR L’INFORMATION FOURNIE PAR LE SITE WEB.

CETTE EXONÉRATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES OU AUX BLESSURES CAUSÉS PAR L’INEXÉCUTION, DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS, DÉFAUTS, RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL OU LA DESTRUCTION, L’ACCÈS NON AUTORISÉ, L’ALTÉRATION OU L’UTILISATION DU SITE WEB, POUR DES RAISONS DE VIOLATION DE CONTRAT DE COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, DE NÉGLIGENCE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION.

LE PRÉSENT SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE ET SANS CONDITIONS, STIPULÉES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS CONCERNANT DES TITRES, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE POUR DES FINS PARTICULIÈRES, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À PART LES GARANTIES APPLICABLES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUSES, RESTREINTES OU MODIFIÉES EN VERTU DES LOIS QUI RÉGISSENT CET ACCORD

LE Réseau canadien autochtone du sida ET LES PERSONNES OU ENTITÉS AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION OU À LA RÉALISATION DU PRÉSENT SITE WEB NE SERONT NULLEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES, NOTAMMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATIION DU SITE WEB, MÊME SI LE Réseau canadien autochtone du sida EST INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUERONT À TOUTE L’INFORMATION DIFFUSÉE SUR LE SITE WEB.

OUTRE LES CONDITIONS PRÉCITÉES, LE Réseau canadien autochtone du sida, SES MEMBRES ET SES LICENCIEURS TIERS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS, DU NON-RESPECT DES DÉLAIS OU DE LA NON-AUTHENTICITÉ, DE L’INFORMATION DIFFUSÉE SUR LE SITE WEB, PEU IMPORTE LEUR CAUSE OU LEUR DURÉE, OU DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DE LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION, OU DES RÉCLAMATIONS OU PERTES QUI POURRAIENT EN RÉSULTER. AUCUNE DES PARTIES PRÉCITÉES NE SERA RESPONSABLE DE RÉCLAMATIONS OU PERTES DE TIERS, DE TOUTE NATURE, NOTAMMENT LE MANQUE À GAGNER ET LES DOMMAGES PUNITIFS OU INDIRECTS. LE Réseau canadien autochtone du sida, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES MEMBRES NE GARANTISSENT PAS QUE L’INFORMATION SERA FOURNIE AU MOMENT OPPORTUN, DANS L’ORDRE, NI L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DE L’INFORMATION.

LES DESCRIPTIONS OU LES RÉFÉRENCCES AUX PRODUITS, SERVICES OU PUBLICATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB NE SIGNIFIENT PAS QUE LE Réseau canadien autochtone du sida RECOMMANDE SANS RÉSERVE DE TELS PRODUITS, SERVICES OU PUBLICATIONS.

 

ACCEPTATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Vous acceptez par les présentes la non-responsabilité du Réseau canadien autochtone du sida, de ses sociétés affiliées et de ses membres, ainsi que de leurs administrateurs, employés et agents pour les pertes, réclamations et dépenses, y compris les frais d’avocat et les débours au tarif des frais entre avocat et client en rapport avec une violation de votre part des conditions de votre utilisation du site Web, y compris de l’information qu’il contient.

 

LIENS POUR D’AUTRES SITES WEB

Le site Web contient des liens menant aux sites de tiers. Le Réseau canadien autochtone du sida n’est pas responsable du contenu des sites, de l’exactitude de l’information et des opinions exprimées dans ces sites de tiers. L’inclusion de sites de tiers ne signifie pas que le Réseau canadien autochtone du sida approuve ou recommande ces sites. Par ailleurs, les liens menant aux sites de tiers ne doivent pas être interprétés comme une affiliation ou une association du Réseau canadien autochtone du sida en ce qui a trait aux marques de commerce, aux dénominations commerciales, aux logos ou aux symboles protégés par le droit d’auteur qui peuvent être reflétés dans le lien menant à ces sites de tiers ou dans sa description.

 

GÉNÉRALITÉS

Le Réseau canadien autochtone du sida est un organisme sans but lucratif régi par une charte fédérale et dont le siège social est situé au 251, rue Bank, bureau 602, Ottawa (Ontario) Canada K2P 1X3. On peut aussi communiquer avec le Réseau canadien autochtone du sida par téléphone au 1-888-285-CAAN (2226) ou par courriel au [email protected]. Les références au Réseau canadien autochtone du sida en ce qui concerne les conditions doivent inclure la mention des sociétés affiliées, des administrateurs et des employés du Réseau canadien autochtone du sida.

Le Réseau canadien autochtone du sida pourra modifier ou supprimer n’importe quand certains aspects ou certaines caractéristiques du site Web Connexion, notamment son contenu, les heures d’accès et le matériel nécessaire pour avoir accès au site ou pour l’utiliser.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou d’envoyer des messages par courrier électronique à une adresse indiquée sur le site Web à la place d’une autre personne.

Vous devrez obtenir tout le matériel (téléphone, matériel informatique et autre) nécessaire pour avoir accès au site Web ou pour l’utiliser et en assurer l’entretien, et supporter les frais connexes.

Tous les produits, services ou publications mentionnés sur le site Web sont offerts en conformité avec les lois locales.

Les conditions seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois pertinentes du Canada, sans égard aux conflits de principe des lois, et vous acceptez par les présentes l’autorité des tribunaux de la province de l’Ontario relativement aux poursuites en rapport avec les conditions.

Si une partie des conditions est jugée non exécutoire par un tribunal de la province de l’Ontario, cette partie sera modifiée par le tribunal dans la mesure où cela sera nécessaire pour qu’elle soit exécutoire, et les autres conditions demeureront en vigueur.

Les renonciations à des dispositions des conditions ne seront pas considérées comme des renonciations à d’autres droits ou à d’autres conditions ou dispositions prévues dans les conditions.

Les conditions constituent l’accord intégral conclu entre vous et le Réseau canadien autochtone du sida en ce qui a trait au site Web, et elles remplacent toute entente orale ou écrite antérieure conclue entre vous et le Réseau canadien autochtone du sida relativement au site Web.

Dernière révision : le 23 février 2002

© 2002 Réseau canadien autochtone du sida. Tous droits réservés.